UNE SPLA POUR QUOI FAIRE ?

Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) ont été créées par la loi du 13 juillet 200 6 portant engagement national sur le logement pour toute opération d’aménagement d’ensemble au sens du Code de l’urbanisme. Les SPLA ont été confirmées par la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales et leur domaine de compétences a été élargi en prévoyant désormais qu’elles peuvent réaliser des études préalables, des opérations de construction et de réhabilitation immobilière dès lors qu’elles s’inscrivent dans le champ des dispositions de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, ainsi qu’à toute acquisition et cession immobilière qui participe à ces opérations. Les SPLA ont toutes les compétences susceptibles d’être dévolues à un aménageur. Ces nouvelles sociétés anonymes de droit privé, au capital 100% public, sont entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou groupements). Elles ne peuvent intervenir que sur leur territoire et au bénéfice de leurs actionnaires publics. Considérées comme des prolongements naturels de leurs collectivités locales actionnaires, les Spla se voient directement confier des missions d’intérêt général par ces dernières, sans mise en concurrence. L’objectif du dispositif est notamment l’adaptation du droit français à l’évolution des règles européennes relatives à la concurrence. Il permet aux collectivités locales désireuses de maîtriser pleinement leur développement urbain de s’appuyer sur un opérateur unique sur lequel elles exercent un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres services.

La Société Publique Locale d’Aménagement emprunte au secteur privé sa nature d’entreprise, source de réactivité et de souplesse de gestion, et la rapidité de ses circuits de décision. Elles empruntent par ailleurs au secteur public sa dévotion aux objectifs d’intérêt général et de long terme, ainsi que son ancrage territorial. La SPLA puise dans les mécanismes de l’entreprise privée, tout en s’appuyant sur les fondamentaux du modèle public.

LA CREATION DE LA SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES

La SPLA « Pays d’Aix Territoires » est l’une des premières Société Publique Locale d’Aménagement à avoir vu le jour en France par la volonté manifestée par la municipalité d’Aix-en-Provence et la Communauté du Pays d’Aix (CPA – octobre 2009). Le capital de la société a pour vocation de s’ouvrir à l’ensemble des communes de l’agglomération du Pays d’Aix, et au-delà, afin de leur permettre de disposer d’un outil efficace pour réaliser leurs opérations d’aménagement et faire valoir leurs objectifs stratégiques. C’est la réponse pertinente aux collectivités souhaitant maîtriser leurs problématiques d’aménagement du territoire et accélérer leurs mises en oeuvre. Le Pays d’Aix en avait besoin, car l’importance de certaines opérations pour le développement du territoire impliquait pour les collectivités locales concernées la totale maîtrise des opérations de construction ou d’aménagement, ainsi que du calendrier de leur mise en oeuvre.

La nouvelle SPLA est ancrée sur un territoire dont elle connaît les spécificités, les acteurs et les ressources.

Considérée comme un opérateur interne des collectivités actionnaires, la SPLA n’a pas à être mise en concurrence par celles-ci. L’absence de telles procédures est synonyme d’un gain de temps et d’argent non négligeable dans la conduite de projets. Pour une ville comme Aix-en-Provence, on évalue entre 70 000 et l00 000 euros le coût par projet urbain des appels d’offres dont la SPLA permet de se dispenser. Le gain de temps est quant à lui estimé à une moyenne de 3 à 6 mois pour chaque projet. Ces éléments ne peuvent laisser insensibles les décideurs publics soucieux d’efficacité et de bonne gestion dans un contexte général, économique et social complexe.

LA SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES EN CHIFFRES

Le capital social de Pays d’Aix Territoires est de 500 000 euros, composé de 10 000 actions.

(la Commune d’Aix-en-Provence détient à ce jour 58 % du capital soit environ 290 000 euros, la Communauté du Pays d’Aix 40 % du capital, soit 200 000 euros, et les communes de Trets, Venelles, Pertuis, Lambesc, Coudoux, Rognes, Simiane Collongue, Les Pennes-Mirabeau, Châteauneuf-le-Rouge, Ventabren, Rousset, La Roque d’Anthéron, Le Tholonet, Jouques, Bouc-Bel-Air et Peyrolles-en-Provence environ 2% du capital de la société publique).

Conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts de la SPLA, « le capital de la société sera ouvert à d’autres actionnaires (communes candidates) par cession d’actions ou augmentation de capital. La cession d’action sera réalisée par la Commune d’Aix-en-Provence sans toutefois que sa part soit inférieure à 5 0.1% du capital ».

La SPLA Pays d’Aix Territoires ne peut intervenir que pour ses actionnaires publics et sur leurs seuls territoires d’où la nécessité pour une commune ou collectivité souhaitant bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement de la SPLA d’en devenir actionnaire.

ORGANISATION

Président directeur général : Gérard Bramoullé

Premier Vice-Président de la Communauté du Pays d’Aix, Adjoint au député-maire d’Aix-en-Provence,

Directeur général : Jean-Louis Vincent

SPLA Pays d’Aix Territoires 4 rue Lapierre

13092 Aix-en-Provence cedex 2 Tél. 04 42 1 6 04 04

PREMIERES MISSIONS D’AMENAGEMENT

La SPLA Pays d’Aix Territoires est engagée dans les études préalables, la mise en oeuvre et la réalisation de plusieurs projets d’importance pour la ville d’Aix-en-Provence, la Communauté du Pays d’Aix et les communes du Pays d’Aix.

Avec la Communauté du Pays d’Aix :

  • Réalisation de la ZAC de L’Enfant (18 ha) — Aix Les Milles
  • Aménagement de la Gare routière d’Aix-en-Provence —Avenue des Belges, avenue de l’Europe. Projet lauréat, Jean-Marie Duthilleul (AREP), architecte
  • Aménagement de la RD 6 sur la zone d’activités de Plan de Campagne — Cabriès, Les Pennes-Mirabeau
  • Sauvegarde et mise en valeur des espaces naturels du territoire de la CPA ayant servi au centre d’enfouissement de déchets ménagers — Aix Saint-Pons
  • Aménagement du carrefour giratoire sur la RD 95 6 sous la voie ferrée — Pôle d’activités de Pertuis
  • Opération de rénovation du coeur de ville – Pertuis
  • Réhabilitation du secteur ZA des Logissons — Venelles
  • Action foncière de préparation et réalisation de travaux de construction pour zones d’accueil des gens du voyage (Aix-Arbois, Fuveau, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Bouc­Bel-Air/Simiane),
  • Réalisation de la ZAC de La Burlière — Trets
  • Réalisation de l’extension de la ZAC de La Bertoire — Lambesc
  • Requalification de 12 décharges de la l’agglomération avec sauvegarde et mise en valeur des espaces naturels (Eguilles, Jouques, Lambesc, La Roque, Le Puy Ste Réparade, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles, St Cannat, St Paul, Simiane et Vitrolles)

 Avec la ville d’Aix-en-Provence :

  • Etudes du franchissement routier de l’Arc — Aix La Beauvalle
  • Réalisation de l’opération d’aménagement de L’Ensoleillée
  • Etudes de faisabilité pour l’aménagement et l’extension du Centre des Congrès Carnot — Bd Carnot
  • Transfert de l’Ecole d’Art — Aix Vasarely — Projet lauréat Jacques Ripault, architecte.
  • Construction du refuge de la SPA — Aix Arbois Réaltor
  • Etudes préalables pour la construction d’un parc de stationnement souterrain et d’un bâtiment d’enseignement à l’ENSAM — Aix Arts et Métiers

 Avec la ville de Châteauneuf-le -Rouge :

  • Aménagement et réhabilitation du centre ancien — Châteauneuf centre

Avec la ville de Simiane -Collongue :

  • Equipement en tribunes télescopiques motorisées du Centre culturel
  • Travaux de voirie dont requalification et élargissement de l’avenue du Roussillon

Avec la ville de Ventabren :

  • Création, aménagement, réalisation ZAC de L’Héritière

SYNERGIES

En 2012, deux ans après sa création, la SPLA Pays d’Aix Territoires crée des synergies effectives avec la Société d’Economie Mixte d’Equipement du Pays d’Aix (SEMEPA). Les deux structures constituent ensemble un Groupement d’employeurs afin de mutualiser leurs compétences, leurs expertises en aménagement et en équipement des collectivités, ainsi que leurs services.

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